Protection du public et comment porter plainte contre un membre de l’AEESQ
L’Association des éducateurs et éducatrices spécialisés du Québec (AEESQ) accorde une grande importance à toute situation conflictuelle ou à tout comportement jugé inapproprié de la part de ses membres. Si vous avez des préoccupations ou désirez déposer une plainte, nous vous invitons à suivre la procédure décrite ci-dessous.
Démarche à suivre
1. Privilégier une résolution directe
Avant d’amorcer une procédure formelle, nous vous invitons à communiquer directement avec l’éducatrice spécialisée ou l’éducateur spécialisé concerné. Un échange ouvert et respectueux permet souvent de clarifier la situation, d’exprimer vos insatisfactions et d’identifier des solutions satisfaisantes pour les deux parties.
2. Si la situation persiste
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Si le membre exerce au sein d’une organisation :
Nous vous suggérons de porter la situation à l’attention de son supérieur immédiat. L’AEESQ peut également intervenir auprès de l’organisation afin de faciliter un règlement à l’amiable ou de recommander des mesures appropriées. -
Si le membre exerce en pratique privée (travailleur autonome), si la démarche de dialogue n’a pas permis de résoudre la situation ou s’il vous est impossible de le joindre :
Vous pouvez alors entreprendre une démarche de plainte formelle.
Procédure d’analyse d’une plainte
1. Vérification du statut de membre
Avant d’amorcer une démarche formelle, il est essentiel de vérifier si la personne visée par la plainte est membre de l’Association des éducateurs et éducatrices spécialisés du Québec (AEESQ).
L’AEESQ est une association et non un ordre professionnel. Il n’existe donc aucune obligation légale pour une éducatrice spécialisée ou un éducateur spécialisé de devenir membre de l’Association ni d’adhérer à son Code de déontologie. Seuls les membres s’engagent volontairement à respecter les normes et obligations prévues par celui-ci.
Vous pouvez vérifier si la personne est membre en consultant le répertoire disponible sur notre site Web, sous l’onglet « Trouver un éducateur spécialisé ».
Si la personne n’est pas membre de l’AEESQ, le comité de discipline n’aura pas compétence pour traiter la plainte et pourra, au besoin, vous orienter vers des ressources appropriées.
2. Dépôt d’une plainte officielle
Si la personne est membre, la démarche débute par le dépôt d’une plainte officielle. Pour ce faire, vous devez :
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Remplir le fomulaire en ligne : Formulaire de plainte.
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Consulter le Code de déontologie en éducation spécialisée, afin de mieux comprendre les obligations professionnelles des membres et de préciser les éléments en cause.
Le formulaire complété doit être transmis :
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Par courriel : comite.discipline@aeesq.ca
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Par la poste :
AEESQ
Comité de discipline
1401 – 10, rue des Émeraudes
Repentigny (Québec) J6A 8L2
3. Accusé de réception et analyse préliminaire
À la réception du formulaire, un membre du comité de discipline communique avec vous afin de confirmer l’ouverture du dossier.
Une analyse préliminaire est effectuée afin de déterminer :
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si la plainte relève du champ d’intervention de l’AEESQ ;
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si elle est recevable au regard du Code de déontologie.
Si la plainte ne relève pas du mandat de l’AEESQ, vous serez orienté vers les ressources appropriées. Les démarches de nature légale ou civile (ex. : obtention de dossier, recours judiciaires) ne relèvent pas du mandat de l’Association ni de son comité de discipline.
4. Enquête (si la plainte est jugée recevable)
Lorsque la plainte est jugée recevable, une enquête est ouverte afin d’évaluer les circonstances entourant le préjudice allégué.
Le syndic responsable du dossier peut communiquer avec vous afin d’obtenir des précisions ou des informations complémentaires.
Le comité dispose :
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d’un délai de 30 jours pour effectuer les démarches nécessaires à la compréhension complète de la situation ;
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d’un délai de 45 jours pour rendre une décision.
5. Décision du comité
À l’issue de l’analyse :
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Si la plainte est retenue, des mesures appropriées pourront être recommandées ou appliquées conformément aux règles internes de l’AEESQ.
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Si la plainte n’est pas retenue, un courriel vous sera transmis afin d’expliquer les motifs de la fermeture du dossier.
6. Délais de traitement
Il est important de rappeler que les membres du comité de discipline et les syndics agissent à titre bénévole et occupent un emploi à temps plein dans le réseau public. Ainsi, il est possible que l’analyse d’un dossier nécessite un délai supplémentaire. Le cas échéant, vous en serez informé.
Pour toute question ou pour transmettre une plainte : comite.discipline@aeesq.ca.
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